Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le :
13/01/2021
13
janvier
janv.
01
2021
Source : www.lexbase.frEn matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier les actes usuels des actes non usuels ; au regard de la jurisprudence, la qualification d'acte usuel ou non usuel ne dépend pas uniquement du caractère obligatoire ou non de la vaccination... Lire la suite
Historique
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...Source : www.efl.fr -
Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de la famille
En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...Source : www.lexbase.fr
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Vaccin et protection juridique des médecins
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...Source : www.rtl.fr -
Publication du décret renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procéd...Source : www.labase-lextenso.fr -
Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Baux commerciaux
La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...Source : www.dalloz-actualite.fr