Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété

Historique

• Premier décès pour vapotage aux Etats-Unis
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  
  Cette semaine, aux Etats-Unis, a été enregistré le premier décès lié à la cig...
  Source : www.lesechos.fr
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• Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  
  Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons méd...
  Source : www.challenges.fr
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• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
  Source : www.capital.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
  Source : www.lemonde.fr
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• La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
  
  La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Source : www.batiactu.com
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• Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
  Source : www.boursorama.com
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• Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des coprop...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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