Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le :
02/07/2019
02
juillet
Juil.
2019
Source : argent.boursier.comLa loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en permettant aux promoteurs de laisser le choix à l’acquéreur d’un appartement neuf de réaliser lui-même certains travaux de finition et d’installation d’équipements... Lire la suite
Historique
-
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 02/07/2019 02 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...Source : demarchesadministratives.fr -
Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le : 02/07/2019 02 juillet Juil. 2019Droit immobilier / Baux commerciaux
Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet Juil. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...Source : argent.boursier.com
-
Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police s...Source : www.batiactu.com -
Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Certaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quid de l'attestation de loyer
Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre de la location d'un bien immobilier, une attestation de loyer p...Source : www.boursorama.com -
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...Source : positivr.fr -
Complicité de recel d’objets par un détenu
Publié le : 20/06/2019 20 juin Juin 2019Droit pénal / Droit pénal général
À l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...Source : www.lextenso.fr -
Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le : 20/06/2019 20 juin Juin 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...Source : www.boursorama.com