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Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem

Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
Source : www.lextenso.fr
Un scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assurait la découpe d’un élément de la coque d’une épave, le tribunal correctionnel condamne la société utilisatrice et le directeur du département des travaux subaquatiques, titulaire d’une délégation de pouvoir en matière de sécurité... Lire la suite

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Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe. 

Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.

Nous continuons de vous accompagner en : 
👉 Droit des mineurs
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👉 Droit des personnes, famille et patrimoine
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#Avocats #Nouvelleidentité

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