
A vendre APPARTEMENT DE 25.67m² - ORELLE- 1er Février 2019
Publié le :
07/01/2019
07
janvier
Janv.
2019
Vendu 43 000€
Audience du Vendredi 1er Février 2019ORELLE
Dans la copropriété LE HAMEAU DES EAUX D'ORELLE
un appartement de 25,67 m²
Mise à Prix : 10 000,00 €
Visite 18/01/2019 de 16 à 17 h
Contact
Historique
-
Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
Publié le : 09/01/2019 09 janvier Janv. 2019Droit pénal / Droit pénal généralPour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des di...
-
Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...
-
L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursLe changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...
-
Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019Droit immobilier / Baux d'habitationVous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entr...
-
Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionTous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...
-
A vendre APPARTEMENT DE 25.67m² - ORELLE- 1er Février 2019
Publié le : 07/01/2019 07 janvier Janv. 2019Ventes réaliséesVendu
43 000€Vente du 01/02/2019
Vente APPARTEMENT 25.67m²
ORELLEMise à prix : 10 000,00 euros
Visite 18/01/2019 de 16 à 17 h -
Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...
-
Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers
Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019Droit immobilier / Baux d'habitationPour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commi...
-
Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019Droit pénal / Droit pénal généralLe juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...
-
Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
Publié le : 02/01/2019 02 janvier Janv. 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLa contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...