Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
Publié le :
27/02/2019
27
février
févr.
02
2019
Source : www.francebleu.frDans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce ce mardi la création de deux comités : l'un pour tenter de trouver les causes de ce handicap, et l'autre pour dialoguer avec les familles. Des cas ont été détectés dans l'Ain, le Morbihan et en Loire-Atlantique... Lire la suite
Historique
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Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie,...Source : www.vie-publique.fr
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Succession et enfants adultérins
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...Source : www.efl.fr
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Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...Source : www.francebleu.fr
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Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logemen...Source : www.lextenso.fr
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Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...Source : www.parent-solo.fr
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Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en...Source : trends.levif.be