Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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Faute et erreur médicales : quels recours ? - La Voix du Nord
Publié le :
01/02/2017
01
février
févr.
02
2017
Source : www.lavoixdunord.frPour l’Association d’aide aux victimes de France (AVF), une erreur médicale est principalement désignée par un problème de diagnostic ou de soins, un problème de traitement, un souci dans la coordination médicale, ou par un défaut de communication. « On parle d’erreur lorsque le patient subit des complications imprévues et qui ont des conséquences sur la santé du patient. Les préjudices subis peuvent être un déficit de fonctionnement, un préjudice esthétique, d’agrément, patrimonial (perte de revenus) un préjudice lié à la souffrance endurée...» Lire la suite
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Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...Source : lemondedudroit.fr
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Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationSauf exception, il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location de...Source : snip.ly
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...Source : www.jurisprudentes.net
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Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit immobilierPour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...Source : www.efl.fr
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Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxEn cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...Source : www.efl.fr
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Faute et erreur médicales : quels recours ? - La Voix du Nord
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièrePour l’Association d’aide aux victimes de France (AVF), une erreur médicale e...Source : www.lavoixdunord.fr