Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
Publié le :
02/07/2020
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juillet
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07
2020
Source : www.gazette-du-palais.frLa personne mise en examen ne dispose, après que lui a été délivré l’avis de fin d’information, que des droits limitativement énumérés par l’article 175 du Code de procédure pénale, ce qui exclut la requête prévue à l’article 80-1-1 du même code, selon lequel la personne mise en examen peut au cours de l’information... Lire la suite
Historique
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Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...Source : www.leprogres.fr
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Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Procédure pénaleLa personne mise en examen ne dispose, après que lui a été délivré l’avis de...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...Source : www.efl.fr
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Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne mère s’était associée à son fils cadet au sein de deux sociétés. Elle ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit pénal / InfractionLe rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...Source : www.lemonde.fr
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Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...Source : immobilier.lefigaro.fr