Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
Publié le :
09/02/2016
09
février
févr.
02
2016
Source : www.jurisprudentes.netL’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disposition d’ordre public selon laquelle le bailleur qui souhaite, à l’expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois.
Pour déclarer valable la clause du contrat déterminant les charges incombant au preneur.. Lire la suite
Historique
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Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de so...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit immobilierL’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...Source : www.jurisprudentes.net
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Responsabilité d’un avocat ayant omis de contester une décision de rejet d’indemnisation - Dalloz Actualité
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Les faits de l’espèce méritent certainement d’être mentionnés. À la suite d’u...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit pénalLe texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusqu...Source : www.lesechos.fr
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Transmettre ses biens à un enfant marié ? via Dossier familial
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes parents redoutent souvent que les biens donnés à leur enfant marié, s’...Source : www.dossierfamilial.com
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Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont c...Source : forum-famille.dalloz.fr