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La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère

La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère

Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
Source : www.gazette-du-palais.fr
La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne pas prendre en charge au titre de la législation professionnelle l’affection et le décès de la victime, retient que l’enquête administrative de la caisse n’avait identifié aucune cause de stress professionnel important... Lire la suite

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Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe. 

Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.

Nous continuons de vous accompagner en : 
👉 Droit des mineurs
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👉 Droit des personnes, famille et patrimoine
👉 Procédures civiles d'exécution 
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