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Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19

Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes pour « mise en danger » par le syndicat CGT à l’encontre de la ministre du travail et de différentes sociétés, dont Carrefour, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée par des salariés maintenus en poste pendant cette période de crise sanitaire... Lire la suite

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Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe. 

Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.

Nous continuons de vous accompagner en : 
👉 Droit des mineurs
👉 Droit pénal 
👉 Droit des personnes, famille et patrimoine
👉 Procédures civiles d'exécution 
👉 Droit de la responsabilité civile 
👉 Droit immobilier 

#Avocats #Nouvelleidentité

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