AARPI CAMUS & CHOMETTE

Avocats à la Cour d'Appel de Chambéry

DROIT DES MINEURS

Dans toutes ces relations avec le monde de la justice, le mineur a le droit d’être assisté et conseillé par son propre avocat.

Le mineur poursuivi pénalement a l’obligation légale d’être assisté d’un avocat.

Maître Elodie CHOMETTE assiste les mineurs prévenus à tous les stades de la procédure pénale des mineurs : de la garde à vue à la mise en examen par le juge des enfants puis jusqu’à l’audience devant le Tribunal pour enfants ou le juge des enfants.

Maître Elodie CHOMETTE assiste les mineurs en danger et/ou qui bénéficient d’une mesure d’assistance éducative ou de placement, en raison, notamment, de la défaillance parentale devant le Juge des Enfants.

Maître Elodie CHOMETTE assiste les mineurs lors des auditions devant le Juge aux affaires familiales afin de veiller à la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant dans le conflit parental.

Maître Elodie CHOMETTE intervient aux côtés des mineurs convoqués devant le Conseil de Discipline de leur Collège ou Lycée.