AARPI CAMUS & CHOMETTE

Avocats à la Cour d'Appel de Chambéry

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Les Enchères : formalités et dates d'audience

Seul un avocat inscrit au Barreau d'ALBERTVILLE peut porter des enchères pour vous si vous êtes intéressés par un bien à vendre au Tribunal d'ALBERTVILLE : les avocats de l'AARPI sont à votre disposition à cette fin  et pour constituer le dossier, il vous appartient de lui fournir au moins 15 jours auparavant :
 
  • Une CAUTION BANCAIRE ou un CHEQUE DE BANQUE à l'ordre de la CARPA D'ALBERTVILLE d'un montant de 10 % du montant de la mise à prix (si la mise à prix est supérieure à 30.000,00 €) ou de TROIS MILLE euros (si la mise à prix est égale ou inférieure à 30.000,00 €)
     
  • Un chèque de 5.000,00 € à l'ordre de la CARPA D'ALBERTVILLE, pour garantie du paiement des frais.
     
  • Une attestation bancaire justifiant de votre solvabilité,
     
  • Pour les personnes physiques : une copie intégrale de la carte nationale d’identité de chacun des signataires du pouvoir, ainsi que, pour des époux, la copie de l'acte de mariage en précisant le régime matrimonial actuel,
     
  • Pour les personnes morales un extrait Kbis de la société ainsi qu'une copie intégrale de la carte nationale d’identité du représentant.
     
  • Un pouvoir pour enchérir et déclarer adjudicataire qui vous sera préparé par le Cabinet.

     
Les honoraires vous seront indiqués lors de la constitution du dossier.

Les DATES des audiences de ventes au Tribunal d'ALBERTVILLE sont fixées le vendredi à 14 heures.

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