Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
Nous continuons de vous accompagner en :
👉 Droit des mineurs
👉 Droit pénal
👉 Droit des personnes, famille et patrimoine
👉 Procédures civiles d'exécution
👉 Droit de la responsabilité civile
👉 Droit immobilier
#Avocats #Nouvelleidentité
Détention provisoire et juste motivation
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Source : www.actualitesdudroit.frDans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la chambre de l’instruction doit s’assurer que les conditions légales d’une détention provisoire sont réunies et qu’il existe des indices d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne mise en examen aux faits reprochés... Lire la suite
Historique
-
Mérule et assurance décennale : statu quo
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionDans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...Source : www.boursorama.com
-
Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...Source : www.humanite.fr
-
Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...Source : www.efl.fr
-
Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...Source : www.juristespourlenfance.com
-
Détention provisoire et juste motivation
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénaleDans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...Source : www.actualitesdudroit.fr