Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr

Historique

• De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• « Gilet jaune » : l’Etat condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  C’est la première fois que l’Etat est condamné pour un tir de LBD pendant un...
  Source : www.lemonde.fr
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• Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Les époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille....
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...
  Source : www.capital.fr
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• Répression du refus de se soumettre à des prélèvements biologiques et relevés signalétiques
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les infractions de refus de se soumettre à un prélèvement biologique ou à des...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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