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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement

CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
Source : www.efl.fr
Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature et de l’importance des travaux de raccordement de la construction aux réseaux publics ; il doit vérifier sur place l’existence de canalisations sur le terrain ou, à tout le moins, à proximité... Lire la suite

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Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe. 

Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.

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