Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
Publié le :
14/10/2020
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2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frLorsqu’une demande principale pour altération définitive du lien conjugal et une demande reconventionnelle en divorce pour faute sont concurremment présentées au juge, ce dernier doit examiner en premier la seconde demande et prononcer le cas échéant le divorce pour faute, même aux torts exclusifs du demandeur... Lire la suite
Historique
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Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lorsqu’une demande principale pour altération définitive du lien conjugal et...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com -
Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...Source : www.service-public.fr -
Principe ne bis in idem : quand escroquerie et faux sont deux infractions bien distinctes
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Procédure pénale
Des caisses d’assurance maladie et des mutuelles, alertées par une forte prog...Source : www.gazette-du-palais.fr