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Désordres esthétiques : quel impact sur la responsabilité décennale ?

Désordres esthétiques : quel impact sur la responsabilité décennale ?

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
Source : www.weka.fr
Des désordres, qui portent sur des aménagements d'un site remarquable de par son intérêt patrimonial et touristique, n'engagent pas la responsabilité décennale des constructeurs, dès lors qu'ils ne rendent pas l'ouvrage du marché impropre à sa destination... Lire la suite

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Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe. 

Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.

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👉 Droit des mineurs
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👉 Droit des personnes, famille et patrimoine
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