Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
#Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
Publié le :
16/12/2015
16
décembre
déc.
12
2015
Source : interetsprives.grouperf.com..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel : la Cour de cassation en déduit qu’un majeur sous tutelle n’a pas à être représenté par son tuteur ou sa tutrice pour demander l’autorisation, obligatoire, du juge des tutelles... Lire la suite
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En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit immobilierMalgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...Source : edito.seloger.com
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Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit pénalLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'é...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Un mois après les attentats du 13 novembre, un très grand nombre de proches o...Source : www.franceinfo.fr
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Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement...Source : interetsprives.grouperf.com
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Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit immobilierUn bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’...Source : edito.seloger.com