Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Transmettre ses biens à un enfant marié ? via Dossier familial
Publié le :
05/02/2016
05
février
févr.
02
2016
Source : www.dossierfamilial.comLes parents redoutent souvent que les biens donnés à leur enfant marié, s’il venait à divorcer ou décédait prématurément, reviennent à son conjoint, au moins en partie. Les solutions qui s’offrent à vous.
Si votre enfant n’a pas établi de contrat de mariage, il est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, qui s’applique automatiquement lorsqu’aucune autre disposition n’est prise. Dans ce cas, les biens qu’il recueille de ses parents, par donation ou héritage, lui appartiennent en propre et ne tombent pas dans le pot commun du couple. En cas de divorce, par exemple, il reprendra donc ce qui lui a été donné, sans partager avec son conjoint.
Les patrimoines des mariés se mélangent
En pratique, ce n’est pas toujours aussi simple. Les biens donnés des années plus tôt ont parfois été vendus, et si le capital n’a pas été réemployé dans l’achat d’un autre bien propre, il s’est « mélangé » aux revenus du couple (qui, eux, sont communs) ou a été dépensé... Lire la suite
Historique
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Demandes de liquidation devant le juge du divorce : les règles procédurales sont fixées
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes pouvoirs du juge du divorce ont été élargis en matière de liquidation de...Source : www.efl.fr
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La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vo...Source : www.lemonde.fr
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Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
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Droits de succession : taux d'intérêt en baisse pour le paiement fractionné ou différé
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès une vive remontée en 2015, les taux d'intérêt accordés sur les paiement...Source : www.toutsurlasuccession.com
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Transmettre ses biens à un enfant marié ? via Dossier familial
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes parents redoutent souvent que les biens donnés à leur enfant marié, s’...Source : www.dossierfamilial.com