Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
Publié le :
11/07/2016
11
juillet
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07
2016
Source : www.efl.frPour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue, le Gouvernement a créé en février 2014 le bail réel immobilier (Ord. 2014-159 du 20-2-2014 : BPIM 2/14 inf. 77). Conclu pour une durée comprise entre 18 et 99 ans, ce bail oblige le preneur à construire ou à réhabiliter les constructions existantes, en vue de la location ou de l’accession temporaire à la propriété de logements à usage de résidence principale, à des prix abordables, pour des occupants dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds (CCH art. L 254-1)... Lire la suite
Historique
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Sous-louer votre logement - Dossier familial
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilierUn locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunérat...Source : www.dossierfamilial.com
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Succession, assurance-vie : pourquoi y renoncer ?
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’allongement de la durée de la vie rend de plus en plus pertinentes les reno...Source : www.lemonde.fr
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Le jeune homme avait commis 22 cambriolages - Dauphiné Libéré
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit pénalHier matin, un homme de 21 ans, Dylan Delchambre, a été jugé par le tribunal...Source : www.ledauphine.com
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L'Arsavi poursuit son travail en direction des victimes, malgré une fragilité financière - Dauphiné Libéré du 09/07/2016
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit pénalRetrouvez l'article du Dauphiné Libéré sur l'assemblée générale de l'Arsavi p...
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Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBien que le nombre de divorce pour faute diminue chaque année, le gouvernemen...Source : www.leparticulier.fr
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