Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
Nous continuons de vous accompagner en :
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#Avocats #Nouvelleidentité
Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
Publié le :
11/01/2017
11
janvier
janv.
01
2017
Source : www.net-iris.frLa loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architecte pour toute construction et rénovation de logement d'habitation. Afin de favoriser la création architecturale et d'encourager le recours à l'architecte, maître dans l'art de l'esthétisme et de la fonctionnalité du logement, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) abaisse de 170 à 150 mètres carrés de surface de plancher, le seuil à partir duquel le recours à un architecte devient obligatoire pour obtenir un permis de construire ou l'accord des services de l'urbanisme suite au dépôt d'une déclaration préalable de travaux... Lire la suite
Historique
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Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
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Des députés déposent un amendement pour rendre rétroactifs les délits d'agressions sexuelles - Le Lab Europe 1
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Droit pénal / Procédure pénaleC’est une réforme importante de la justice pénale que l’Assemblée s’apprête à...Source : lelab.europe1.fr
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Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris
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Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...Source : www.dossierfamilial.com
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Dans quels cas les troubles psychiques entraînent-ils l'irresponsabilité pénale ? - Le figaro
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Droit pénal / Procédure pénaleLes experts tentent de définir si le discernement du meurtrier présumé de la...Source : www.lefigaro.fr