Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
Publié le :
04/09/2019
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septembre
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09
2019
Source : www.challenges.frLe tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l'avaient saisi, a-t-on appris mardi auprès du greffe... Lire la suite
Historique
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
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Acheter en nue-propriété
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...Source : votreargent.lexpress.fr -
Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Droit pénal général
Qui sont les cyber-harceleurs ? Un internaute peut être harcelé pour son app...Source : www.cnil.fr -
Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr -
Premier décès pour vapotage aux Etats-Unis
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Cette semaine, aux Etats-Unis, a été enregistré le premier décès lié à la cig...Source : www.lesechos.fr -
Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Copropriété
Un décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...Source : www.actualitesdudroit.fr -
A vendre UN LOCAL COMMERCIAL - LES BELLEVILLE Station des MENUIRES - 04 OCTOBRE 2019
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Ventes réalisées
Vendu
101 000€Vente du 04/10/2019
Vente UN LOCAL COMMERCIAL Station des MENUIRES
LES BELLEVILLEMise à prix : 100 000,00 euros
Visite le mardi 24 septembre 2019 à 10 heures -
Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons méd...Source : www.challenges.fr
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Source : www.capital.fr