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L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage

L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage

Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
Source : www.efl.fr
L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit pour avoir exercé une activité en relation directe avec le trouble anormal causé, même si l’origine du dommage est située sur le domaine public... Lire la suite

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Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe. 

Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.

Nous continuons de vous accompagner en : 
👉 Droit des mineurs
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👉 Droit des personnes, famille et patrimoine
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#Avocats #Nouvelleidentité

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