Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
L’Europe recale le projet de loi sur les discours haineux sur Internet
Publié le :
26/12/2019
26
décembre
déc.
12
2019
Source : www.droit-technologie.orgLe projet de loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, ne convainc pas la Commission européenne qui émet un avis très réservé et invite la République française à revoir sa copie. Les critiques touchent le cœur même de la loi qui devrait selon toute logique être fondamentalement revue… Lire la suite
Historique
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Loyauté de la preuve : précision autour de la notion de "stratagème"
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénaleNe constitue pas un stratagème le fait, pour des gendarmes, de consigner dans...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Recherche d'éléments constitutifs de la mise en danger : rappel de la méthodologie
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénaleLa méthode dans la recherche des éléments constitutifs des infractions ne fai...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale« Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionn...Source : www.lemonde.fr
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Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2020, est venue rappeler que...Source : www.actualitesdudroit.fr
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QPC concernant la réhabilitation d'un condamné à mort
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation a renvoyé une QPC au Conseil constitutionnel estimant qu...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’Europe recale le projet de loi sur les discours haineux sur Internet
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe projet de loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur intern...Source : www.droit-technologie.org