Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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Action civile pour exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
Source : www.actu-juridique.frPoursuivi devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal de l’activité de conseil en investissements financiers et fourniture illégale de services d’investissement à titre de profession habituelle, un justiciable est relaxé de ce second chef, et condamné à douze mois d’emprisonnement dont six mois avec sursis en répression du premier délit. Le tribunal prononce également sur l’action civile... Lire la suite
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Escroquerie à l’accusation de fraude fiscale
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit pénal / InfractionDepuis l'été 2023, Cybermalveillance.gouv.fr a identifié plusieurs vagues de...Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
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Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit pénal / InfractionUne proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégre...Source : www.legisocial.fr
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Mise en danger de la vie d’autrui : quelles sont les conditions préalables à la caractérisation de l’infraction ?
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit pénal / InfractionAux termes de l’article 223-1 du Code pénal, la mise en danger de la vie d’au...Source : www.lemag-juridique.com
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Lutte contre le tabagisme : droit à indemnisation d'une association partie civile
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit pénal / InfractionUne association, partie civile, forme un pourvoi contre un arrêt qui, dans la...Source : www.actu-juridique.fr