Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
Publié le :
09/01/2020
09
janvier
janv.
01
2020
Source : www.challenges.frPrès d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 blessés rue de Trévise à Paris, un rapport d'expertise provisoire, très attendu par les parties civiles, met en cause notamment les "manquements" de la ville de Paris, qui a annoncé lundi avoir commandé un audit... Lire la suite
Historique
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Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Infraction
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Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
La situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais...Source : mesdroitssalaries.com -
Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
Une voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment...Source : www.gazette-du-palais.fr -
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Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...Source : www.juridiconline.com -
Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Infraction
Des changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l'im...Source : www.journaldelagence.com -
Il appartient au juge de déterminer le régime applicable en cas de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Infraction
Dans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...Source : www.actualitesdudroit.fr