Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
Publié le :
26/12/2019
26
décembre
déc.
12
2019
Source : mesdroitssalaries.comLa situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais continue à conduire le véhicule de l'entreprise sans en avertir son employeur. Quels sont les risques encourus pour l'employeur ? Il faut distinguer entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l'employeur... Lire la suite
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Infraction
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